Loi Travail : le Sénat va rejeter le texte sans débat lors de la prochaine lecture, et le gouvernement utilisera donc une nouvelle fois le 49.3…

Publié le par Bernard Gasnot

Cela s’annonce comme une bonne nouvelle, le Sénat veut rejeter le texte de la loi travail sans qu’il soit débattu le 18 Juillet. Cela serait donc une bonne nouvelle, sauf qu’il y a Manuel Valls, les méthodes de l’inspecteur Harry mais à la française, qui dégaine son calibre 49.3 à chaque fois que cela ne lui convient pas, et cette fois cela serait de manière illégale bien sûr, car suivant le site du Sénat: « L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année ». Mais c’est comme le cumul des mandats de toute manière, celui-ci, et la plupart ne se gênent pas, ils font ce qu’ils veulent… Pendant que nous sommes emmerdé pour le moindre pet de travers, passez-moi l’expression, elle est sortie du coeur!

Fin Juillet, Valls « devrait » donc utiliser le 49.3, heureusement que les syndicats sont là pour nous défendre et pour organiser de nouvelles manifestations….en Septembre.

La chambre haute du Parlement va rejeter le projet de loi Travail à l’occasion de sa nouvelle lecture le 18 juillet. Le Sénat estime qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée. C’est tout sauf une surprise. Le Sénat a décidé de ne pas débattre au sujet de la loi Travail dans l’hémicycle le 18 juillet prochain, date de la prochaine lecture du texte. Il estime que le gouvernement, ainsi que l’Assemblée nationale, sont restés sourd à ses demandes.

La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé par 26 voix contre 18 de rejeter l’ensemble du texte et de déposer une question préalable, a précisé le sénateur de l’Yonne.

Cette question préalable dit que «le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi». Comme la droite est majoritaire au Sénat, elle sera adoptée sans difficulté.

Ultime lecture à l’Assemblée

Le projet de loi Travail fera ensuite l’objet d’une ultime lecture à l’Assemblée, le 20 juillet. Comme au cours des deux lectures précédentes, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa version sans vote.

Avec cette question préalable, «on acte le fait qu’on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l’Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l’Assemblée n’en tiennent compte», déplore Jean-Baptiste Lemoyne qui ajoute : «Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat.»

En première lecture, les sénateurs avaient mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d’activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prud’homales à 15 mois de salaire ou encore, encouragé le développement de la participation et de l’intéressement.

Et au pire, puisque nous y sommes, si réellement il faut de la main d’oeuvre pas trop payée, ils pourront toujours rendre le service civique obligatoire, n’est-ce pas pour cela que certains suggèrent l’idée?

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