Le Sénat adopte une version durcie de la loi travail alors que les manifestations se poursuivent

Publié le par Bernard Gasnot

Le Sénat a voté en faveur de la loi Travail, lundi 28 juin, après avoir rendu son contenu plus «libéral» au cours des travaux. Le même jour, dans l'après-midi, 64 000 personnes ont défilé en France contre cette loi. Ils font passer la loi, en la modifiant tant qu’au final est-elle encore bien pire! Cette loi qui nous vient de Bruxelles et qui n’a rien de réellement française, est la pire chose qui puisse arriver à ce pays, et pour contester, les français défilent une fois de temps en temps en perdant de l’argent (puisqu’ils font grève au lieu de travailler), et en ayant un impact plus que nul puisque sans réel résultat. Nos politiques prennent les français pour des cons, et rien ne va les arrêter…

Nous aurions bien un moyen de lutter réellement, mais personne ne semble enclin à le faire en s’attaquant à la finance elle-même! C’est pourtant la seule solution viable et efficace! En quelques heures, la panique serait telle que nous pourrions les mettre à genoux, et changer la donne!

Petit aperçu du massacre:

Le texte a été adopté par 185 voix contre 156, grâce au vote des sénateurs de droite, majoritaires au Sénat. Les élus socialistes, communistes, écologistes et ceux appartenant au groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, de centre-gauche, composé en majorité d’élus du Parti radical de gauche), quant à eux, s’y sont opposés.

Le projet de loi ainsi voté prévoit notamment la remise en cause du principe «de hiérarchie des normes», présente dans le fameux article 2 du texte, qui fait l’objet d’un rejet intransigeant de la part des syndicats. Selon cette disposition, les accords d’entreprise primeraient sur les accords de branche professionnelle en matière de temps de travail (alors que la situation est inverse aujourd’hui).

De plus, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, les entreprises auraient la possibilité de revenir aux 39 heures de travail hebdomadaires. Le seuil minimum de 24 heures pour travailler à temps partiel, par ailleurs, serait supprimé.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont également voté le relèvement du niveau des seuils sociaux de mise en place des délégués du personnel, de 11 à 20 salariés – en clair, une entreprise serait désormais contrainte de faire élire des délégués du personnel à partir de 20 employés, au lieu de 11.

Le texte prévoit également, entre autres, la suppression de la généralisation de la «garantie jeunes» (un accompagnement à l’insertion dans la vie active), ainsi que le rétablissement du plafonnement des indemnités prudhommales (à un montant équivalent à 15 mois de salaire).

Le projet de loi ainsi voté prévoit notamment la remise en cause du principe «de hiérarchie des normes», présente dans le fameux article 2 du texte, qui fait l'objet d'un rejet intransigeant de la part des syndicats. Selon cette disposition, les accords d'entreprise primeraient sur les accords de branche professionnelle en matière de temps de travail (alors que la situation est inverse aujourd'hui).

Cette version du texte doit encore passer à l'Assemblée nationale, début juillet, où les députés pourraient modérer les ajustements pris par les sénateurs.

Pour la gauche, «un projet de droite qui est le frère siamois du projet du gouvernement»

Au nom des élus PS de la chambre haute du Parlement, Nicole Bricq a décrit un texte «complètement déséquilibré» par les travaux des sénateurs. «Etait-il bien nécessaire de revenir sur les 35 heures ?» a-t-elle notamment regretté, à l'adresse des sénateurs des Républicains.

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