Déclaration des droits de l’Homme et sa Symbolique Occulte Cachée

Publié le par Bernard Gasnot

Déclaration des droits de l’Homme et sa Symbolique Occulte Cachée

1

. Ce tableau rappele étrangement celui de Rembrandt ou de Ribera représentant Moïse et le décalogue. Le résultat fut et est stupéfiant.

A droite de l’image la femme ailée est censée représenter la Liberté, celle acquise par le Peuple. A gauche la femme représenterait la France brisant les chaînes de la tyrannie. Et en regardant de près tout se met à prendre un sens totalement différent.

Pourquoi y-a-t-il des et autant de nuages sombres, voire parfois très sombres, sauf à droite mais seulement du côté de la main droite de « l’ange » de la Liberté ?

Pourquoi les ailes de la Liberté sont-elles sombres et pliées alors qu’elles devraient être blanches et ouvertes ? Et que distingue-t-on vraiment en les agrandissant ?

Pourquoi son index gauche est-il pointé vers l’intérieur ?

Pourquoi le sceptre dans sa main droite montre-t-il l’œil de la Connaissance en haut de la pyramide, symbole des Illuminati et présent sur le billet américain ?

2

Et quelle étrange position pour s’asseoir, un genou à terre et l’autre jambe dans le vide ?

Pourquoi son index d’orteil est-il nettement plus long ( cela s’appelle le pied grec) ?

Le personnage de gauche est tout aussi singulier.

Pourquoi la couronne, le symbole monarchique, est-elle derrière la tête et non tombée au sol ?

3

Pourquoi la chaîne brisée n’est-elle pas pendante et reste-t-elle dans ses mains ?

4

Pourquoi a-t-elle le genou gauche à terre ?

Que représente le haut de sa cape, à gauche devant son coude ? Des fleurs de lys peut-être, mais pourquoi ne sont-elles pas représentées sur le reste du vêtement ?

Pourquoi l’Ouroboros au centre est-il représenté (serpent se mordant la queue, symbole antique ésotérique ayant diverses interprétations en fonction des croyances et des continents) ?

5

Pourquoi est-ce le bonnet phrygien (d’origine orientale) qui est au bout sur la pique du faisceau ? (porté dans l’Antiquité par les prisonniers perses, aux USA il a été le symbole de liberté pendant la guerre d’Indépendance et il est toujours présent sur le drapeau de l’État de New York.

Pourquoi y -a-t-il deux piliers ou djeds de chaque côté de la Déclaration (symbole franc-maçonnique par excellence) ?

6

Pourquoi l’extrémité gauche de ce qui se voudrait être une guirlande est-elle rattachée à la chaîne ?

Pourquoi la Déclaration comporte-t-elle dix-sept articles comme dans l’énoncé des Tables de la Loi dans l’Exode ?

Pourquoi le numéro du premier article est-il inscrit avec des lettres et non avec des chiffres comme pour les suivants (identique dans l’Exode) ? Il y’a certainement d’autres symboles étranges ou cachés.

Cette représentation indique que le Pouvoir a changé de main et que le Peuple est toujours asservi, mais sans qu’il ne s’en rende compte.

La main droite du personnage, à droite du tableau, symbolise le Pouvoir absolu, l’Elite éclairée, ainsi que l’œil au-dessus de la France et du Peuple, c’est la main toute puissante qui reçoit l’énergie céleste.

Le reste du personnage de droite est le Peuple croyant être libre à l’intérieur du grand Serpent, Naksah ou du Léviathan (la Bête de l’Apocalypse ou le démon dévorant les âmes).

Les ailes sombres symbolisent la fausse liberté (l‘illusion) et l’obscurantisme dans lequel le Peuple se trouve et est accroché.

La jambe droite cachée pourrait signifier une position inconfortable, un manque de stabilité et d’équilibre intérieur.

Le doigt de la main gauche (commandé par le le cerveau droit) et qui est orienté vers le « Serpent » peut évoquer le fait que le Peuple est crédule et qu’il obéit aveuglément, ou et que son cerveau droit ( siège de la spiritualité et de la méditation) est atrophié En agrandissant il se peut que le doigt montre également une tête de mort.

7

De l’autre côté le personnage indique que la filiation de la Monarchie par héritage génétique est brisée et que les mariages uniquement de sang dit, Bleu ou Royal, sont rompus. Le « Serpent » mélangera ces gènes à ces familles.

La couronne est déplacée à l’arrière de la tête mais elle n’est pas tombée ; ce qui indique que son pouvoir n’est plus rayonnant et absolu mais qu’il est encore utile pour la domination que veut exercer cette élite occulte et pour mélanger ses gènes à ces familles princières et aristocratiques.

Les chaînes semblent symboliser la double hélice ADN.

Le genou à terre montre la soumission par la rupture de la lignée dominante (les trois maillons).

8 9

L’Ouroboros ici ou Léviathan (force du mal) on se demande vraiment ce qu’il fait là est enserré par ce grand serpent et peut avoir de nombreuses significations, le bonnet phrygien est dessus ; peut-être symbolise-t-il l’enfermement du Peuple étreint par une force qui se considère injustement hautement supérieure à lui.

L’Ouroboros peut signifier un cycle répétitif. En sanskrit le Samsara (la Roue) est le cycle des existences répétées (Karma) et conditionnées par l’ignorance de l’homme non-éclairé.

Mais observez bien le tableau au milieu entre les deux stèles « funéraires d’ailleurs » car le pire y est représenté avec la représentation du Baphomet dans le Pentagramme pour invoquer les forces des ténèbres.

Le Pentagramme, Pantalpha Pentagone, Pentacle ( Vénus ou Lucifer l’étoile à 5 branches) a été en premier un signe sumérien 3000 ans av J.C et ensuite beaucoup plus tard un signe de reconnaissance des initiés pythagoriciens, comme aujourd’hui il l’est dans les sociétés secrètes (Satan), il serait le symbole le plus puissant des occultistes et des satanistes. Mais nous pouvons nous en servir à des fins positives pour contrer leur force car chez les vrais gnostiques il est l’Esprit, Terre, Eau, Feu et l’Air, le TOUT..

Baphomet assis sur un globe (la Terre qu’il domine) représente sans doute une partie du dieu cornu Pan, symbole de Saturne (Satan), l’ange déchu avec ses ailes noires. Il représente aussi la double polarité androgyne, la double hélice ADN, double serpent en son centre, l’animalité originelle sans conscience, la lune noire, l’obscur féminin.

La torche sur la tête, le Feu ou énergie Prana, Chi, Illumination de l’homme. La Matière duale (féminin, masculin) humain/animal) créatrice du Bien et du Mal, et ici incarnant le second. L’étoile à six branches sur son front représente également l’étoile de David L’Hexagramme du sceau de salomon était au départ un symbole mésopotamien et 3000 ans av-jc, avant Abraham donc, il était excessivement répandu en Inde sous le nom de Satkona sans rapport avec les juifs.

Il se répandra dans tout l‘Empire romain ensuite avant d’apparaître sur les synagogues au III et IV siècle après JC ; il sera même utilisé par des chrétiens palestiniens un peu plus tard. Les musulmans auraient eux-mêmes donné le nom de Sceau de Salomon à cette étoile

Ce symbole a été associé avec les juifs quand les Rothschilds l’adoptèrent pour eux et leur famille. Il n’y a donc aucun rapport avec David ou Salomon qui sont des rois plus mythiques que réels. Les doigts du Baphomet montrent le Haut et le Bas et selon la science d’Hermès Trismégiste « Ce qui est en Haut et comme ce qui est en Bas » donc la connaissance de l’interactivité cosmo-tellurique redécouverte par la Mécanique Quantique.

10 11 13

Le faisceau ou fasce, au milieu de la stèle, représentait dans la Rome antique le pouvoir accordé temporairement par l’Autorité Suprême aux licteurs pour faire appliquer les lois et imposer les punitions (Magistrature, Sénat, Assemblée). Ici il signifie que la Loi sera appliquée par des serviteurs zélés et qu’elle prévaut à la Déclaration. Le bonnet sur la pointe de ce fasce peut indiquer que la Liberté est conditionnelle et cacher un autre symbole.

D’autre part la fasce du lecteur signifie que la paix sous-entend des conditions dont la rupture entraîne punition : le cordon qui entoure les tiges est alors rompu, la hache sert à trancher la décision et les tiges à flageller.

Voici l’interprétation communément admise :

Piques, faisceaux et bonnet phrygien s’inscrivent dans la symbolique révolutionnaire, qui multiplie les références à l’Antiquité. Au sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l’oppression répond à la Liberté ailée dont le spectre est pointé vers le triangle rayonnant de l’Égalité, au centre duquel l’œil incarne la Vigilance. Mon oeil !

Décalogue hébreu

14

L’inscription écrite en lettres du premier article, comme dans le texte en hébreu ci-dessous, peut indiquer que le 1 est néfaste car il symbolise l’Unité dans la Trinité unifiée et la Puissance divine de l’Homme révélée par sa propre Connaissance intérieure. Cette unité et cette puissance sont donc contraires à l’asservissement et à la domination souhaités par cette élite autoproclamée et dangereuse pour les Peuples.

Enfin le texte en lui-même, lisez-le bien, ne veut rien dire et n’apporte aucune garantie juridique aux citoyens, de ce fait il est une magistrale imposture, arnaque. Seule la Loi compte et la Constitution est modifiable en fonction des différents régimes. Chaque « article », comme dans le Traité européen, est renvoyé à son contraire qui l’annule en cas de besoin.

Quoi d’étonnant me direz-vous quand nous savons que la Révolution a été organisée selon certains historiens par les Illuminatis via leurs sbires de la Franc-Maçonnerie.

Article premier – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV – La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article V – La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII – Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.

Article VIII – La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

Article IX – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article X – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article XI – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

Article XII – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII – Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV – Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article XVI – Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution.

Article XVII – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Dollar

15

Le texte de l’Exode

20.2

Je suis l’Éternel (YHWH), ton Dieu, qui t’ai fait sortir du pays d’Égypte, de la maison de servitude.

20.3

Tu n’auras pas d’autres dieux devant ma face.

20.4

Tu ne te feras point d’image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.

20.5

Tu ne te prosterneras point devant elles, et tu ne les serviras point ; car moi, l’Éternel, ton Dieu, je suis un Dieu jaloux, qui punis l’iniquité des pères sur les enfants jusqu’à la troisième et la quatrième génération de ceux qui me haïssent.

20.6

et qui fais miséricorde jusqu’en mille générations à ceux qui m’aiment et qui gardent mes commandements.

20.7

Tu ne prendras point le nom de l’Éternel, ton Dieu, en vain ; car l’Éternel ne laissera point impuni celui qui prendra son nom en vain.

20.8

Souviens-toi du jour du repos, pour le sanctifier.

20.9

Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage.

20.10

Mais le septième jour est le jour du repos de l’Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage, ni toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bétail, ni l’étranger qui est dans tes portes.

20.11

Car en six jours l’Éternel a fait les cieux, la terre et la mer, et tout ce qui y est contenu, et il s’est reposé le septième jour : C’est pourquoi l’Éternel a béni le jour du repos et l’a sanctifié.

20.12

Honore ton père et ta mère, afin que tes jours se prolongent dans le pays que l’Éternel, ton Dieu, te donne.

20.13

Tu ne commettras point d’assassinat.

20.14

Tu ne commettras point d’adultère.

20.15

Tu ne déroberas point.

20.16

Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain.

20.17

Tu ne convoiteras point la maison de ton prochain ; tu ne convoiteras point la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni aucune chose qui appartienne à ton prochain.

Mais pourquoi ne nous apprend t-on pas cela à l’école ?

Il s’agit du monument dédié aux Droits de l’Homme. Oeuvre d’Ivan Theimer, ce monument installé en 1989, inspiré de temples égyptiens, comporte de nombreuses références franc-maçonnes. Il n’y a là rien d’artificiel, puisqu’elles témoignent de ce moment historique où la pensée maçonne a été le fondement même du politique.
Les deux pylônes de bronze de la façade ouest sont couverts d’une profusion de signes, symboles, textes d’une grande finesse de moulage, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nombre d’entre eux sont maçonniques.

1789 N’A JAMAIS ETE LA REVOLUTION DU PEUPLE MAIS CELLE DES SOCIALISTE BOURGEOIS

La déclaration des droits de l’homme de 1789 est fausse établie aussi par celles des socialistes bourgeois

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 23 juin 1793, texte d’importance historique universelle est la véritable et ne fut jamais notifier et enseigner par l’école

Les républicains révolutionnaires de 1793 n’ont pas eu droit à commémoration, en 1989 comme en 1993. Le bicentenaire officiel a choisi d’honorer l’Abbé Grégoire ou Condorcet, mais pas Saint Just, Marat, Robespierre, Jacques Roux, Babeuf ou Buonarroti. Comme si les Montagnards n’avaient représenté qu’un dérapage regrettable, à oublier bien vite. Erreur ! Ce sont leurs orientations et leurs actes qu’il est utile de discuter en ce début du 21ème siècle.

Placée au début du texte de la Constitution de l’An 1, la Déclaration de 1793 reprend des droits politiques et garanties juridiques de l’homme déjà présents dans la Déclaration de 1789 mais en leur donnant un contenu démocratique et social plus précis, plus complet, plus cohérent. Il faut dire qu’en quatre ans, la France a connu des bouleversements politiques considérables dont il est logique que le droit constitutionnel tienne compte :

* le 21 septembre 1792 la Convention nationale a décrété que « la royauté est abolie en France » et que « l’An I de la République française » partira du 22 septembre 1792 ;

* Le mouvement populaire, (en particulier la Commune de Paris) a joué un rôle décisif dans le processus révolutionnaire ; aussi la nouvelle déclaration et la nouvelle constitution font confiance aux citoyens comme aucune autre constitution dans l’histoire humaine.

Si la déclaration de 1789 assoit la liberté comme principal droit de l’homme, celle de 1793 met sur le même plan la liberté et l’égalité. Dès l’article 2, c’est même l’égalité qui est placée en tête des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. " Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété".

Plus importants qu’une simple déclaration abstraite, les droits de l’homme de 1793 font apparaître les droits positifs qui concrétisent les droits naturels : droits sociaux avec des prestations assurées par l’Etat notamment droit à l’éducation, aux subsistances, manger à sa faim, droit au travail, à la santé…

Elle reconnaît ainsi pour la première fois dans l’histoire de l’humanité une série de droits économiques et sociaux comme le droit au travail, à l’instruction, aux secours publics (il n’y a ni retraite, ni sécurité sociale à l’époque).

Les premières organisations politiques ouvrières (Société républicaine des droits de l’homme, octobre 1833) prennent cette Déclaration de 1793 comme base d’adhésion, comme référence théorique. Celle de Lyon fait précéder son règlement d’un serment dans lequel nous lisons " La Société adopte pour point de départ l’immortelle Déclaration des droits présentée à la Convention en 1793... Là est le germe de toutes les saines doctrines que le progrès du temps doit faire éclore ; là se trouvent les principes dont l’application peut seule mettre fin aux malheurs de l’humanité."

Je partage entièrement l’analyse de Daniel Bensaïd quant à l’importance historique de cette déclaration "La grande leçon donnée au monde abasourdi par la Constitution de l’An I est toujours actuelle : le droit à l’existence constitue un droit de l’homme (et de la femme) aussi imprescriptible que les droits civiques et que ce droit prime le droit de propriété. Le droit à l’existence, c’est-à-dire le droit à un emploi, à un revenu, à un toit. Deux siècles plus tard, ce principe demeure éminemment subversif" (Renouer le fil des principes, retrouver les repères, mai 1993).

Autre innovation historiquement fondamentale : l’idée de "souveraineté nationale" est précisée sous la forme concrète de la souveraineté populaire (en 1792/1793 les étrangers ont le droit de vote). Le peuple est souverain, il doit prendre lui même son destin en main. Il s’agit d’un système de démocratie semi directe : en partie directe par les Assemblées de base et le référendum, en partie indirecte par l’assemblée élue.

Prenons les 3 premières phrases de la Déclaration ci-dessous :

"Le but de la société est le bonheur commun". Depuis des siècles et même des millénaires, la valeur principale proposée au peuple, c’était le sacrifice. La Révolution affirme pour la République un but d’émancipation humaine intégrale, identifié au bonheur, d’actualité pour longtemps.

"Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles". Cette définition du rôle du politique par la garantie des droits de l’homme juridiques, sociaux et démocratiques ne manque pas d’intérêt. Elle représente la transcroissance concrète, par la Révolution, de la philosophie politique des Lumières dont tout le monde prétend se réclamer aujourd’hui.

"Ces droits sont l’égalité..." En plaçant l’égalité comme premier "droit de l’homme", les Montagnards prouvent que beaucoup d’entre eux ont compris le caractère central de ce droit concret dans la société bourgeoise :

Marat (1791) : "Qu’avons-nous gagné à détruire l’autorité des nobles si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ?"

Robespierre (avril 1791) :"Une excessive inégalité économique est la source de l’inégalité politique et de la destruction de la liberté. Vous n’avez rien fait pour la liberté si nos lois ne tendent pas à réduire graduellement l’extrême inégalité des fortunes".

ROBESPIERRE Discours à la Convention sur la nouvelle Déclaration des droits de l’homme (24 avril 1793)

Jacques Roux (25 juin 1793) : "La liberté est une illusion, si une classe d’hommes peut impunément en affamer une autre ; l’égalité est un leurre aussi longtemps que les riches... exercent le droit de vie et de mort sur leurs concitoyens. La République est un fantôme si... les trois quarts des citoyens ne peuvent payer les denrées sans verser des larmes".

Cette insistance sur l’égalité va ici de pair avec la liberté, la sûreté et la propriété individuelle présentées comme complémentaires (nous y reviendrons).

Si les Montagnards sont si décriés par les historiens libéraux et malheureusement aussi par nos livres scolaires

* c’est sans doute parce que leur message est trop d’actualité.

* c’est sans doute aussi parce que la déclaration de 1793 justifie les révolutions populaires lorsque le pouvoir politique viole les droits du peuple "La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".

Si cette déclaration devait retrouver un rôle au 21ème siècle, il faudrait reconnaître la nécessité de modifier plusieurs points ; ceci dit, ce serait pour aller plus loin que la déclaration dans le sens des droits des citoyens et non en deçà.

... Article premier (le but de la société)

Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2 (énumération des droits)

Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3 (égalité)

Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

Article 4 (la loi)

La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5 (attribution des emplois)

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6 (la liberté)

La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

Article 7 (droit d’expression)

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8 (sûreté)

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9 (loi)

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10 (détention)

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11 (voies de fait et résistance légitime)

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12 (l’arbitraire)

Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

Article 13 (présomption d’innocence)

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14 (non-rétroactivité)

Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15 (proportion des peines)

La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16 (droit de propriété)

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17 (pas d’emplois réservés)

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

Article 18 (achat des services et non des individus)

Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Article 19 (expropriation)

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Article 20 (de l’impôt)

Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

Article 21 (des secours publics)

Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Article 22 (de l’instruction)

L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23 (droits sociaux et souveraineté nationale)

La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)

Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

Article 25 (souveraineté du peuple)

La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27

Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29

Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33

La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

Article 34

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

ROBESPIERRE Discours à la Convention sur la nouvelle Déclaration des droits de l’homme (24 avril 1793)

Commenter cet article